Archive For: Ethique

Objectif 2018 : PMA pour toutes les femmes

L'ouverture de la PMA à toutes les femmes devrait être effective en 2018, a annoncé mardi la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Interrogée sur RMC/BFMTV, la secrétaire d'Etat a affirmé que "cet engagement de campagne" serait "tenu". "En termes de calendrier, nous serons sur l'année qui arrive, 2018,... Lire la suite
 

La Cour de cassation reconnaît la filiation par le conjoint du père biologique des enfants nés d’une GPA

La Cour de cassation a rendu sa décision sur la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire avec mère porteuse à l’étranger : ces enfants pourront désormais être adoptés par le conjoint, ou la conjointe, du père biologique, et donc avoir deux parents français légaux. La Cour a en revanche refusé la... Lire la suite
 

Aides à la procréation-AMP/PMA-GPA-ICSI-FIV

Il était très attendu depuis plusieurs années, et l'attente devenait encore plus pressante depuis l'engagement du président Emmanuel Macron de s'y tenir : le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public ce 27 juin 2017 l'avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le rapport, coordonné par... Lire la suite
 

Pour l’Académie de médecine la prochaine loi de bioéthique doit autoriser l’autoconservation d’ovocytes

L'Académie nationale de médecine prend officiellement position en faveur de l'autoconservation ovocytaire, y compris dans le cadre de la prévention de l'infertilité liée à l'âge, indépendamment du don, dans un rapport rendu public ce 19 juin. Et livre un cinglant réquisitoire contre la législation actuelle, qui lie don de gamètes et autoconservation. L'Académie de médecine... Lire la suite
 

Fin de vie : le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Leonetti-Claeys

Le conseil d'État a décidé ce 3 mars de renvoyer au Conseil constitutionnel une question de conformité à la constitution (QPC) portant sur la loi Leonetti-Claeys sur la fin de vie, et déposée par l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC). L'association conteste pour excès de pouvoir l'un des... Lire la suite