Archive For: Ethique
La ministre de la Santé a confirmé jeudi sur LCI que l'ouverture de la PMA à toutes les femmes était "très probable" mais qu'il faudrait attendre "le rapport final des états généraux de la bioéthique" qui se déroulent avant la révision des lois bioéthique. "En fait, c'est à l'ordre du jour pour des raisons quasiment... Lire la suite
L'ouverture de la PMA à toutes les femmes devrait être effective en 2018, a annoncé mardi la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa. Interrogée sur RMC/BFMTV, la secrétaire d'Etat a affirmé que "cet engagement de campagne" serait "tenu". "En termes de calendrier, nous serons sur l'année qui arrive, 2018,... Lire la suite
La Cour de cassation a rendu sa décision sur la filiation des enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA), c’est-à-dire avec mère porteuse à l’étranger : ces enfants pourront désormais être adoptés par le conjoint, ou la conjointe, du père biologique, et donc avoir deux parents français légaux. La Cour a en revanche refusé la... Lire la suite
Il était très attendu depuis plusieurs années, et l'attente devenait encore plus pressante depuis l'engagement du président Emmanuel Macron de s'y tenir : le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public ce 27 juin 2017 l'avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP). Le rapport, coordonné par... Lire la suite
L'Académie nationale de médecine prend officiellement position en faveur de l'autoconservation ovocytaire, y compris dans le cadre de la prévention de l'infertilité liée à l'âge, indépendamment du don, dans un rapport rendu public ce 19 juin. Et livre un cinglant réquisitoire contre la législation actuelle, qui lie don de gamètes et autoconservation. L'Académie de médecine... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue publique ce 2 juin, assure que la procédure collégiale préalable à une limitation ou un arrêt des traitements, prévue par la loi Leonetti Claeys sur la fin de vie, est conforme à la constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'État en mars dernier. À... Lire la suite
Créées par la loi Leonetti de 2005 et renforcée par celle du 2 février 2016 instaurant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, les directives anticipées (DA) permettent à tout citoyen majeur d’exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie, qu’il soit malade ou non. Pour autant,... Lire la suite