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Le Conseil constitutionnel a censuré le 26 janvier l'interdiction de toute violence corporelle, verbale, et psychologique, exercée par les parents sur les enfants (et donc de la fessée), considérée comme un cavalier législatif, dans la loi Égalité et citoyenneté votée le 22 décembre 2016. La disposition ne présentait « pas de lien » avec le... Lire la suite
À l'occasion de l'examen du projet de loi « égalité et citoyenneté », dans la nuit du 1er au 2 juillet, l'Assemblée nationale a adopté un amendement proscrivant toute violence corporelle, verbale, et psychologique, exercée par les parents sur les enfants. L'amendement des députées socialistes Marie-Anne Chapdelaine et Edith Gueugneau, et de l'écologiste François-Michel Lambert,... Lire la suite
La dernière proposition de loi signée de la pédiatre et ex-députée UMP Edwige Antier en 2010 n'avait jamais été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Cette fois, les députés Édith Gueugneau (divers gauche, Saône-et-Loire), François-Michel Lambert (EELV, Bouches-du-Rhône) et François de Rugy espèrent que leur texte « visant à abolir la violence faite... Lire la suite
