Bioéthique : bilan quantitatif de la consultation citoyenne

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), organisateur des États généraux de la bioéthique, publie un premier bilan quantitatif de la consultation citoyenne qui s'est terminée le 30 avril dernier.

Le CCNE salue une importante mobilisation des citoyens, à travers les différents outils mis à leur disposition. Plus de 29 000 personnes (sur 183 500 visiteurs uniques) ont participé au site internet etatsgenerauxdelabioethique.fr et 18 500 ont assisté aux 250 débats organisés en région (à Montpellier, par exemple) par les espaces éthiques régionaux.

Par ailleurs, le CCNE a auditionné 87 associations, 36 sociétés savantes (représentant les spécialistes de la reproduction et de la recherche, de la génétique, de la transplantation ou encore de la néonatologie), 9 groupes de courants philosophiques ou religieux, 15 institutions et 3 entreprises ou syndicats d'entreprises (dont le LEEM), chacun reflétant l'avis de milliers de personnes.

45 % des contributions sur l'AMP, 24 % sur la fin de vie

Les 29 032 internautes ont posté près de 65 000 contributions (propositions concrètes, arguments, etc), ayant suscité 832 773 votes. À titre de comparaison, les États généraux de l'alimentation n'avaient reçu qu'à peine 17 000 contributions sur 4 mois.

Parmi ces contributions, 45 % portent sur le thème « Procréation et société », et 24 % sur « la fin de vie », les deux thèmes sociétaux mis en avant par le CCNE. Parmi les sujets plus scientifiques, ce sont les questions autour des « Cellules-souches et recherche sur l'embryon », qui arrivent en premier, concentrant 12 % des contributions, suivies par celles relatives aux « examens génétiques et médecine génomique ».

Les sujets les moins fédérateurs sont « dons et transplantations d'organes » (4 %), « intelligence artificielle et la robotisation » (3 %), « santé et environnement » (3 %), « neurosciences » (2 %), pourtant « troisième révolution scientifique après la génomique et l'IA », selon le Pr Jean-François Delfraissy, président du CCNE, et « données de santé » (2 %). 

Dans les régions, cette tendance de fond est quelque peu pondérée par le choix indépendant des espaces éthiques régionaux. L'AMP a été au cœur d'un quart des débats, rassemblant le grand public ou des étudiants (comme à Marseille) ; mais un autre quart a traité de génomique, souvent en lien avec les problématiques d'intelligence artificielle et de données de santé.

Une trentaine de débats ont abordé la fin de vie ; plusieurs dizaines ont mis en exergue des problématiques transversales, comme l'organisation du soin ou la place du patient dans le système de santé.

En revanche, entre un et cinq débats seulement ont porté sur des thématiques comme neurosciences, santé et environnement, et le très technique cellules-souches et recherche sur l'embryon.

Dès le lancement des États généraux de la bioéthique le 18 janvier, le CCNE a affiché son souhait de croiser tous les outils pour tenter de prendre le pouls de la société sur ces sujets, avant que s'ouvre le temps législatif à l'automne. Une stratégie qui devrait compenser l' « embolisation idéologique », selon les mots du Pr Régis Aubry, membre du CCNE, observée lors de certaines réunions publiques, où des arguments de la « manif pour tous » sont répétés à satiété par des militants.

Les 22 personnes du comité citoyen, en particulier, doivent livrer leur regard critique et indépendant sur l'ensemble de la consultation. Elles remettront deux « opinions » sur la fin de vie et la génomique en population générale.

Début juin, le CCNE rendra une synthèse « la plus objective possible », à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), et aux ministres de la Santé et de la Recherche, assortie du rapport du comité citoyen. Le CCNE rendra dans un second temps un avis plus engagé, donnant des pistes de réflexion sur la bioéthique.