Pollution de l’air : manque de protection de la santé des citoyens européens.

L'Union européenne ne protège pas suffisamment la santé de ses habitants contre la pollution de l'air, dénonce la Cour des comptes européenne, dans un rapport publié ce 11 septembre.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la pollution atmosphérique serait responsable de 400 000 décès prématurés chaque année ; ce serait même plus de 500 000 décès selon l'Agence européenne pour l'environnement. « Un coût humain et économique qui n'a pas suscité d'action appropriée à l'échelle de l'UE », jugent les auditeurs de la Cour des comptes.

Celle-ci incrimine d'abord la législation, qui repose sur la directive sur la qualité de l'air ambiant, adoptée en 2008, il y a 20 ans. Ses normes sont « nettement moins strictes que les lignes directrices de l'OMS », elles autorisent les dépassements fréquents des seuils, ne comportent pas de limite d'exposition journalière pour les particules fines (PM2,5) et sont « trop peu contraignantes au regard des dernières données scientifiques » sur les effets sanitaires de la pollution, lit-on.

Certes, la directive a contribué à faire diminuer les émissions de polluants atmosphériques : - 89 % pour les émissions de d'oxyde de soufre entre 1990 et 2015, - 56 % d'émissions dioxyde d'azote, et - 26 % d'émissions de particules fines (PM2,5) depuis 2000. Mais cela ne se traduit pas par des réductions d'ampleur similaire au niveau des concentrations en polluants atmosphériques. La pollution atmosphérique serait même sous-estimée faute d'avoir été mesurée dans des endroits stratégiques (à proximité des axes routiers ou des sites industriels), souligne la Cour.

Ces conclusions rejoignent celles de la Cour des comptes française qui soulignait, en janvier 2016 qu'une quarantaine de zones dépassaient les seuils réglementaires européens en matière de dioxyde d'azote ou de PM2,5 malgré deux décennies de réduction des émissions de polluants. Elles font aussi écho à l'appel de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'environnement (ANSES) pour que la France se dote de normes plus protectrices.

Sanctions sans effets

Autre grief : les États membres ne mettent pas en œuvre cette directive. En 2016, 13 États membres dépassaient les valeurs limites pour les particules fines, et 19 pour le dioxyde d'azote. La France faisait partie des deux listes.

Les mesures coercitives prises par la Commission européenne semblent peu dissuasives. Voire inefficaces, tant les délais s'étirent. La France a ainsi été renvoyée devant la justice en mai dernier pour non-respect des seuils relatifs au dioxyde d'azote, après des mises en garde infructueuses depuis... 2005.

Plus largement, les pays ne prennent pas suffisamment en compte la nécessité de réduire la pollution atmosphérique dans leurs politiques publiques (transports, énergie, industrie, agriculture, etc.) regrette la Cour.

Seul point positif : les citoyens, notamment via les associations qui vont jusqu'à porter le combat devant les tribunaux, comme en France, commencent à être mieux sensibilisés, souligne l'instance européenne.  

Actualisation de la directive européenne

Les Sages recommandent une action plus efficace de la part de la commission, grâce au partage de bonnes pratiques des États membres ou à des procédures d'infraction plus courtes. Elle invite la commission à réviser la directive sur la qualité de l'air ambiant, en l'alignant sur les lignes directrices de l'OMS, et à améliorer l'emplacement des stations de mesure de la pollution. La Cour des comptes demande enfin que les politiques de l'UE intègrent la qualité de l'air comme priorité et que les pays améliorent la sensibilisation et l'information au public, avec l'aide des professionnels de santé.