Archives
Par un ultime vote de l'Assemblée nationale le 1er mars, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la protection de l'enfance, proposée initialement par les sénatrices Muguette Dini (UDI-UC, dont le mandat est fini) et Michelle Meunier (PS). Réformant la loi de 2007, la nouvelle législation remet au centre du dispositif de... Lire la suite
Quelle réponse apporter aux contournements de la loi française lorsque des couples partant à l'étranger pour avoir un enfant sans nuire à l'intérêt de ce dernier, se sont interrogés dans un rapport d'information les sénateurs de la commission des lois Yves Détraigne (UDI, Champagne-Ardenne) et Catherine Tasca (PS, Ile-de-France). Le recours à l'assistance médicale à... Lire la suite
