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Protection de l’enfance : adoption définitive de la loi

Par un ultime vote de l'Assemblée nationale le 1er mars, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la protection de l'enfance, proposée initialement par les sénatrices Muguette Dini (UDI-UC, dont le mandat est fini) et Michelle Meunier (PS). Réformant la loi de 2007, la nouvelle législation remet au centre du dispositif de... Lire la suite
 

Les sénateurs refusent l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes mais confortent l’adoption par l’épouse

Quelle réponse apporter aux contournements de la loi française lorsque des couples partant à l'étranger pour avoir un enfant sans nuire à l'intérêt de ce dernier, se sont interrogés dans un rapport d'information les sénateurs de la commission des lois Yves Détraigne (UDI, Champagne-Ardenne) et Catherine Tasca (PS, Ile-de-France). Le recours à l'assistance médicale à... Lire la suite
 

Adoption d’un enfant conçu par AMP à l’étranger : premier refus de la justice

Le tribunal de grande instance de Versailles a refusé, par un jugement rendu le mardi 29 avril, l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale, au motif que cet enfant a été conçu dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger. Ce tribunal a estimé « que le procédé qui consiste... Lire la suite