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Les sénateurs refusent l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes mais confortent l’adoption par l’épouse

Quelle réponse apporter aux contournements de la loi française lorsque des couples partant à l'étranger pour avoir un enfant sans nuire à l'intérêt de ce dernier, se sont interrogés dans un rapport d'information les sénateurs de la commission des lois Yves Détraigne (UDI, Champagne-Ardenne) et Catherine Tasca (PS, Ile-de-France). Le recours à l'assistance médicale à... Lire la suite
 

La Cour de cassation considère que l’AMP n’est pas un « obstacle » à l’adoption

La cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rendu un avis favorable à l’adoption par l’épouse d’une mère d’un enfant conçu dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger. Une décision très attendue par les tribunaux et les associations. « Nous sommes satisfaits de la décision et soulagés pour... Lire la suite